Informations Légales

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ABACUS, exploitant la marque commerciale LMD Immobilier (ci-après « le Vendeur »), et tout professionnel de l'immobilier passant commande sur le site boutiquelmd.netlify.app (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose des supports de communication personnalisés destinés aux professionnels de l'immobilier, notamment :

• Cartes de visite — formats 85×55 mm, différentes finitions (mat, soft-touch, vernis 3D)
• Panneaux immobiliers — Alvéolaire PVC, divers formats
• Flyers — format A5, impression recto/verso
• Autres supports — selon le catalogue en vigueur

Les photographies et visuels présentés sur le site sont des mockups à titre indicatif. Le rendu final dépend des informations fournies par le Client et de la validation du BAT.

Article 3 — Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de personnalisation (nom, photo, coordonnées, etc.) et valide sa commande. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

3.2 Informations fournies

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées (nom, adresse, téléphone, numéro RSAC, photo portrait, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs résultant d'informations inexactes.

3.3 Annulation

Toute commande peut être annulée avant l'envoi du BAT. Une fois le BAT envoyé ou validé, la commande ne peut plus être annulée.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) sur le site. La TVA applicable (20 %) sera ajoutée au moment de la facturation. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement intervient après validation du BAT par le Client. Il peut s'effectuer par :

• Carte bancaire — via lien de paiement sécurisé Stripe (Visa, Mastercard, Amex)
• Virement bancaire — aux coordonnées suivantes :

Le Client dispose de 7 jours après validation du BAT pour procéder au paiement. Passé ce délai, une relance sera envoyée. Au-delà de 14 jours, la commande pourra être annulée.

4.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email au Client après réception du paiement.

Article 5 — Bon à Tirer (BAT)

5.1 Délai de création

Le BAT est préparé sous 48 heures ouvrées après réception de la commande complète (informations + photo).

5.2 Validation

Le Client reçoit un lien par email pour consulter et valider son BAT. Il peut :

• Valider le BAT → passage au paiement puis production
• Demander des modifications → un nouveau BAT sera généré sous 48h

5.3 Modifications

Les corrections textuelles (faute d'orthographe, numéro de téléphone, etc.) sont gratuites. Les modifications de design (changement de mise en page, de couleur, de modèle) sont facturées 15€ HT par révision.

5.4 Responsabilité

La validation du BAT par le Client vaut accord définitif pour l'impression. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de défauts conformes au BAT validé.

Article 6 — Délais de fabrication et livraison

Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la réception du paiement. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard éventuel. Un numéro de suivi est communiqué lors de l'expédition.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans les tarifs affichés, sauf mention contraire.

Article 7 — Droit de rétractation

Les supports de communication (cartes de visite, panneaux, flyers) étant fabriqués sur mesure avec les informations propres à chaque Client, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement une fois le BAT validé.

Article 8 — Réclamations et garanties

8.1 Conformité

Le Client dispose de 48 heures après réception pour signaler tout défaut de conformité (erreur d'impression, défaut matériel, écart manifeste avec le BAT validé).

8.2 Procédure

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lmdshop.fr accompagnée de photos du défaut constaté. Après examen, le Vendeur procédera au choix à une réimpression ou un avoir.

8.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie : les légers écarts de colorimétrie (inhérents à l'impression offset/numérique), les erreurs résultant d'informations inexactes fournies par le Client, et les défauts validés sur le BAT.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit pour la personnalisation de ses supports. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (photos, logos, textes).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les designs, maquettes et modèles proposés sur le site sont la propriété exclusive de LMD Immobilier / ABACUS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les fichiers sources (fichiers HD, fichiers d'impression) ne sont pas transmis au Client sauf accord spécifique.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur.